Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GROUPE SCHMERBER SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
GROUPE SCHMERBER SAS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

GROUPE SCHMERBER SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GROUPE SCHMERBER SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GROUPE SCHMERBER SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui s’opposerait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GROUPE SCHMERBER SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de GROUPE SCHMERBER SAS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à GROUPE SCHMERBER SAS.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, GROUPE SCHMERBER SAS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner votre nom, adresse mail, numéro de téléphone, société (ci-après vos « Informations Personnelles »).
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par GROUPE SCHMERBER SAS, aux fins indiquées dans les conditions générales d’utilisation du site et des services proposés ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, GROUPE SCHMERBER SAS vous informe des points suivants :

a. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société GROUPE SCHMERBER SAS, ayant son siège social au 29 avenue de la Barmassa 06230 Villefranche s/M.
Mail : groupe.schmerber@3magroup.com
b. Finalités du traitement
GROUPE SCHMERBER SAS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs ou encore des informations concernant les candidatures aux offres d’emploi) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à GROUPE SCHMERBER SAS, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
c. Destinataires
Seul GROUPE SCHMERBER SAS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels GROUPE SCHMERBER SAS fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au paragraphe « Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne »). Ni GROUPE SCHMERBER SAS, ni ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
d. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par GROUPE SCHMERBER SAS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en point 2 du présent document qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
e. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse mail groupe.schmerber@3magroup.com.
• Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à GROUPE SCHMERBER SAS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). GROUPE SCHMERBER SAS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
• Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès.
• Droit d’opposition
Le droit d’opposition s’exerce :
– soit au moment de la collecte d’informations ;
– soit plus tard, en s’adressant au responsable du traitement
f. Délais de réponse
GROUPE SCHMERBER SAS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
g. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
GROUPE SCHMERBER SAS vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Pour autant, ils sont soumis aux mêmes règles de confidentialité des données personnelles. GROUPE SCHMERBER SAS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, nos prestataires sont soumis à des règles internes d’entreprise qui ont été approuvées par la CNIL en 2016.
h. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que GROUPE SCHMERBER SAS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL.

Gestion des cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le site web de GROUPE SCHMERBER SAS, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous propose d’ « Accepter » les cookies. La durée de validité est alors de 12 mois. Au-delà, un nouvel accord sera demandé par l’apparition de la bannière. Une fois accepté, vous pouvez tout de même retirer votre consentement en nous écrivant à l’adresse : groupe.schmerber@3magroup.com
Il est également possible d’ « En savoir plus », ce qui vous redirige vers les mentions légales pour bénéficier de complément d’information.
Enfin, il est possible de « Décliner » le dépôt de cookies. Dans ce cas, GROUPE SCHMERBER SAS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
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b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels GROUPE SCHMERBER SAS n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de GROUPE SCHMERBER SAS, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
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Crédit photos :

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